Raccordements
Accord préalable d’alimentation
Cette démarche a été prévue lorsqu’un maître d’ouvrage envisage de construire ou de rénover une opération immobilière.
L’objectif de cette procédure, qui concerne l’électricité, le gaz et les réseaux de chaleur et de froid (CFU) est de permettre au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre :
- De valider la faisabilité de l’alimentation en énergies de son opération.
- De réserver, au plus tôt, les capacités d’alimentation en énergie pour son opération.
- De connaître les modalités d’alimentation en énergie de son opération (en électricité haute tension, basse tension, gaz, CFU).
- De lui faciliter les démarches visant à l’obtention du permis de construire démontrant que le projet, tel qu’il est envisagé, peut être alimenté en énergies.
Cette procédure permet également à la SMEG de prendre en compte le projet du maître d’ouvrage et d’en tenir compte si d’autres projets immobiliers ou de voiries se présentent au voisinage du site du projet.
Accéder à l'ensemble de nos documentsLa demande d’accord préalable pour l’alimentation d’une opération immobilière est accompagnée notamment des documents suivants :
- Position de l’opération immobilière par rapport aux voies attenantes et indication des voies d’accès et des passages des canalisations d’alimentation.
- Définition, le cas échéant, des locaux techniques utilisés par le distributeur d’énergie (postes HTA/BT, locaux de comptage, locaux échangeurs thermiques…) et/ou des points envisagés de branchements aux réseaux.
- Un bilan de puissance détaillé de l’opération immobilière.
- La définition des éventuels cheminements des réseaux publics de distribution dans le domaine privé de l’opération.
- La définition des éventuels cheminements des conduites et colonnes d’immeubles qui seront exploitées par la SMEG.
Bien entendu, la complexité d’une opération immobilière et les choix d'alimentation peuvent nécessiter des échanges préalables avant la transmission d’un projet pour accord. Aussi, la SMEG incite les concepteurs à la contacter au plus tôt dans la phase d’étude afin de programmer une réunion permettant d’envisager les solutions ou alternatives qui peuvent être choisies par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.