Données personnelles
Traitement des données nominatives
Droit d’accès
Prévu par la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, réglementant le traitement des informations nominatives.
En tant que Société Concessionnaire de Service Public, la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) informe ses clients et ses usagers qu’elle traite et conserve des informations les concernant dans plusieurs fichiers informatisés :
Un fichier ayant pour finalité « gestion de la relation clientèle » interconnecté aux fichiers ayant pour finalité « schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz », « gestion des informations de comptage d’électricité et de gaz » et « simulation tarifaire ».
Un site Internet .
Dans un souci de sécurité des biens et des personnes elle exploite également un système de vidéosurveillance dont les données sont automatiquement écrasées tous les mois. Destinataire des informations : Sûreté Publique en cas d'actes frauduleux.
Un autocommutateur téléphonique.
L'enregistrement des communications téléphoniques sur la ligne d'urgence/dépannage. Destinataires des informations : huissiers, Sûreté Publique, Concédant : en cas de litige ou de contestation.
Toutes les informations traitées dans ces fichiers ne sont accessibles que par les personnels habilités de la SMEG ou par ses sous-traitants.
Conformément à la Loi n°1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, le droit d’accès et de modification s’exerce auprès de la Direction Générale de la SMEG par courrier : 10 Av de Fontvieille BP 633 98013 Monaco Cedex ou par mail : smeg@smeg.mc
Protection des données personnelles dans le cadre de la gestion des recrutements au sein de la SMEG et de ses filiales
Nature des données collectées
Lorsque le Candidat utilise la rubrique « Recrutement » sur le site internet de la SMEG, il est informé que le Service des Ressources Humaines de la SMEG collecte des données relatives :
A son identité (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date et lieu de naissance, nationalité)
A ses activités professionnelles et non professionnelles ayant un lien avec l’emploi proposé ou avec l’évaluation des aptitudes professionnelles du Candidat (profession et domaine d’activité, renseignements sur l’employeur, parcours professionnel).
Caractère obligatoire/ facultatif des données collectées
Le Service des Ressources Humaines de la SMEG indique au Candidat si les réponses à apporter au formulaire à compléter ont un caractère obligatoire ou facultatif.
Pour les questions facultatives, le Candidat peut choisir de ne pas les remplir.
Pour les questions obligatoires indiquées par un astérisque (*), le Candidat est tenu de remplir les mentions pour permettre au Service des Ressources Humaines de la SMEG de répondre à sa demande. Ces données sont nécessaires à l’examen de sa candidature.
Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité de traiter sa candidature.
Finalité des données collectées et durée de conservation
Les données personnelles qui sont demandées au Candidat et qui font l’objet d’un traitement par le Service des Ressources Humaines de la SMEG ont pour finalité la gestion des candidatures.
Ces données sont conservées par la SMEG pendant une durée d’une année, renouvelable une année sur accord du candidat.
Destinataires habilités à traiter ces données
Les informations qui sont collectées sont destinées au Service des Ressources Humaines de la SMEG en tant que responsable du traitement, et pourront être transférées au responsable opérationnel du service impliqué dans le recrutement et/ou à un cabinet de recrutement externe si cela s'avère nécessaire à la gestion des candidatures.
Droits du Candidat
Le Candidat dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès permanent d’information, de modification et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer en adressant une demande par courrier postal adressé à la SMEG, 10 avenue de Fontvieille à Monaco.
Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute tentative de fraude, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité, que la SMEG détruira dès la vérification effectuée.
Durée de conservation limitée des données
Les données à caractère personnel transmises par le biais du Compte candidat sont conservées, en cas d’issue négative de la candidature, 1 année.
A l’issue de cette période, le candidat sera sollicité afin de donner son accord quant à la conservation de ses données une année supplémentaire.
Les données à caractère personnel seront supprimées en cas de refus du candidat ou à l’arrivée du terme du délai de conservation.